Plans européens et nationaux
Plan National Santé Environnement (PNSE)
Le PNSE est un plan national qui est renouvelé tous les cinq ans. Pour la période 2015-2019, la troisième édition du PNSE s’articule autour de 4 grandes catégories d’enjeux Santé et Environnement (PNSE3, 2015). Réduire les expositions liées aux contaminations environnementales des sols, améliorer la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, contrôler et restreindre progressivement l’usage des pesticides sont des exemples d’enjeux, portés par le ministère de l’Ecologie du Développement durable et de l’Énergie et par le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (PNSE3, mesures phares, 2015).
Le PRSE est la déclinaison du PNSE à l’échelle régionale. Ce plan prend compte des spécificités de la région.
En Auvergne Rhone-Alpes, 74 mesures regroupées en 13 fiches thématiques Santé Environnement ont été inscrites dans le PRSE2 dont certaines sont dédiées aux pesticides, par exemple (PRSE Rhône-Alpes) :
- Fiche 2, mesure 7 : Mettre en place un programme de surveillance des pesticides dans l’air intégrant le spécificités régionales (diversités des cultures, zones rurales et urbaines, …)
- Fiche 8, mesure 47 : Suivre les actions de réduction de l’utilisation des pesticides par l’ensemble des utilisateurs (professionnels et non professionnels) menées dans le cadre du plan Ecophyto 2018.
- Fiche 9, mesure 56 : Identifier, au delà des 60 captages prioritaires, les captages d’eau potable exposés à des pollutions de toutes origines (agricoles, industrielles, infrastructures, …) et cartographier les risques de pollution des aquifères.
- Fiche 13, mesure 74 : Apporter une information sur la surveillance de la contamination des denrées alimentaires par des polluants présents dans l’environnement.
Grenelle de l’environnement
En parallèle, l’engagement a été pris lors du Grenelle de l’environnement de réduire de moitié l’utilisation des produits phytopharmaceutiques les plus préoccupants d’ici 2012. Une liste de 30 substances a été rendue publique par le Ministre de l’agriculture le 29 janvier 2008, et les autorisations de mise sur le marché retirées pour plus de 1 500 préparations commerciales qui en contenaient. Le 30 décembre 2010, neuf substances actives supplémentaires ont été retirées du marché au titre de la deuxième vague de retrait.
La loi Grenelle 2 a également prévu l’encadrement strict de la publicité pour les produits phytopharmaceutiques et l’encadrement de la vente des produits phytopharmaceutiques à destination des jardiniers amateurs (par exemple la mention « Emploi Autorisé dans les Jardins (EAJ) ».
Plan Ecophyto
Le plan Ecophyto est un plan national dont les objectifs fixés doivent répondre à l’engagement du Grenelle de l’environnement : réduire de 50 % l’usage des produits phytopharmaceutiques au niveau national d’ici 2025.
Le plan Ecophyto I n’a pas atteint les résultats escomptés, une légère augmentation de 5 % du recours aux produits phytosanitaires (via le NODU) entre la période 2009-2010-2011 et 2011-2012-2013 a été observé. Cependant une baisse de 12 % des traitements phytosanitaires observée entre 2012 et 2013 dans les fermes DEPHY de polyculture-élevage (Agriculture.gouv, 2016).
En 2015, le plan Ecophyto II a repris les outils du plan précédent en élargissant le réseau des fermes DEPHY, en développant les alternatives aux produits phytosanitaires (biocontrôle et agroéquipements) et la mise en place du dispositif expérimental de Certificat de Produits Phytosanitaires (CEPP). Ce dispositif vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à réduire ses ventes en quantité ou aider les agriculteurs à la mise en œuvre de pratiques économes en produits phytosanitaires et ainsi obtenir des certificats qui seront équivalents à une réduction des ventes (Plan Ecophyto II, 2015).
Etude AGRICAN
En France, l’InVS a analysé la mortalité par cause et par secteur d’activité de 1968 à 1999 dans le cadre de la mise en place d’une étude de cohorte pour la surveillance de la mortalité par profession (programme Cosmop) : il s’agit d’une première analyse de ce type qui n’a pas permis d’observer de surmortalité par aucun cancer chez les agriculteurs (InVS, 2006).
Face à l’insuffisance de données actuellement disponibles en France sur les effets potentiels des expositions professionnelles agricoles sur la santé des agriculteurs et salariés agricoles, et ceci notamment en terme de cancer, une étude de cohorte a été lancée fin 2005 auprès des affiliés de la Mutualité Sociale Agricole, la cohorte AGRICAN (AGRIculture et CANcer). Cette étude a inclus 180.000 agriculteurs en activité ou retraités, exploitants ou salariés, entre 2005 et 2007 dans 12 départements de métropole disposant de registres de cancer. Elle prévoit un suivi sur au moins 10 années des affiliés (on parle de suivi prospectif) permettant d’analyser les expositions par des questionnaires et de les croiser avec des données de santé (cancers, maladie de Parkinson, broncho-pneumopathie chronique obstructive, asthme). L’étude AGRICAN analyse ainsi l’incidence des cancers et la mortalité par cause de cancers des professions agricoles.
Les premiers résultats, publiés en septembre 2011, montrent que, de manière générale, la santé des salariés et des exploitants agricoles est meilleure que celle du reste de la population française Néanmoins, sur la période 2005-2009, parmi les 43 localisations cancéreuses étudiées, l’incidence du mélanome de la peau chez les femmes est plus élevée de 26% et du myélome multiple chez l’homme de +26% également. Une partie de ces résultats est confirmé par la cohorte américaine Agricultural Health Study. D’autres cancers du sang et les cancers des lèvres apparaitraient plus fréquemment mais ces résultats doivent être confirmés par d’autres études. Par ailleurs, à l’inverse des résultats actuels d’Agrican, d’autres études avaient retrouvé en excès certains cancers : le cancer de la prostate, le cancer de l’estomac et les cancers du système nerveux central. La publication des résultats de l’enquête doit se poursuivre jusqu’en 2020 (Leveque-Morlais, 2015 ; Inserm, 2014).
La cohorte AGRICAN, ainsi que la cohorte AHS américaine font partie d’un consortium international de cohortes agricoles qui comprend 21 autres cohortes réparties sur 9 pays. Un site internet en langue anglaise (http://agricoh.iarc.fr/) permet d’avoir accès à un descriptif des différentes cohortes, aux contacts et dans un futur proche aux premiers projets collaboratifs.
Plans de biosurveillance
En matière de surveillance, plusieurs actions sont à souligner.
Plan Chlordécone
Le plan Chlordécone 2014-2020 est le troisième plan chlordécone (Ministère des affaires sociales et de la santé, 2015).
La chlordécone est un insecticide qui a longtemps été utilisé aux Antilles pour lutter contre le charançon du bananier. Interdite depuis 1993, cette substance organique très stable persiste encore dans les sols et contamine certaines denrées végétales ou animales ainsi que les eaux de certains captages. Des équipes de scientifiques tentent de comprendre les effets de cet insecticide sur la santé. En 2010, des chercheurs de l’Inserm ont montré une possible association entre une exposition au chlordécone et la survenue d’un cancer de la prostate en Guadeloupe.
Ce nouveau plan s’organise autour de quatre objectifs :
- approfondir l’état des connaissances de l’environnement, rechercher et expérimenter des techniques pour remédier à la pollution
- consolider le dispositif de surveillance de l’état de santé des populations et approfondir la connaissance des effets sur la santé
- poursuivre la réduction de l’exposition des populations en assurant la qualité de la production alimentaire locale et en soutenant les professionnels impactés
- gérer les milieux contaminés et assurer une bonne information de la population
Ce nouveau plan chlordécone prévoit de saisir la Haute Autorité Sanitaire (HAS) sur le dépistage du cancer de la prostate pour les populations à risque élevé.
Programme MATPHYTO
Matphyto est un projet dédié à l’évaluation des expositions professionnelles. Son objectif est d’élaborer des matrices cultures-expositions qui décrivent le suivi et les évolutions de l’utilisation des produits phytosanitaires sur les principales cultures en France. Il ne s’agit pas d’une approche par substance mais par culture pour mieux appréhender la connaissance des expositions tout au long de la carrière professionnelle. Par ses objectifs, Matphyto permet de répondre aux objectifs fixés par le plan Ecophyto 2018.
En métropole, les matrices cultures des céréales à paille, culture de la pomme de terre et culture du maïs sont achevées. D’autres matrices concernant la viticulture, l’arboriculture, culture de la pomme de terre déjà mise à disposition sont attendues (Santé Publique France, 2017).
Programmes PESTIMAT et PESTEXPO
Plusieurs études concernant l’évaluation de l’exposition des agriculteurs aux pesticides sont menées en France.
Pour affiner l’aspect qualitatif de l’évaluation de l’exposition aux pesticides, un outil, appelé PESTIMAT, a été mis au point pour croiser les données relatives aux cultures et aux substances Il permet de déterminer la probabilité, la fréquence, l’intensité d’utilisation et d’exposition pour telle molécule utilisée dans telle culture pendant une période définie.
Pour en affiner l’aspect quantitatif, l’étude PESTEXPO s’est intéressée à la relation dose-effet et du niveau des expositions aux pesticides.
Ces deux outils ont été utilisées dans d’autres programmes tels que le programme PHYTONER. PHYTONER a évalué la santé neurologique d’une cohorte de 927 ouvriers viticoles de Gironde et étudie le lien entre les perturbations observées et l’exposition des travailleurs aux pesticides au cours de leur vie professionnelle. Cette étude a confirmé le risque d’abaissement des performances cognitives pour les personnes exposées aux organophosphorés en fonction des matières actives utilisées (INRA, 2013).
Programme national de biosurveillance
Ce programme portant sur la biosurveillance de la population française permet de surveiller la présence et les effets dans l’organisme des substances chimiques, notamment des polluants environnementaux. Il comprend le développement et la mise en œuvre de la stratégie nationale de biosurveillance, inscrite dans le PNSE 2 et les actions du Grenelle de l’environnement. Il présente deux actions : une étude transversale Esteban (Etude de Santé sur l’Environnement, la Biosurveillance, l’Activité physique et la Nutrition), conduite auprès de la population générale âgée de 6 à 74 ans. L’exposition aux substances potentiellement nocives dont les pesticides, ainsi que leur origine, notamment dans l’alimentation ont été mesuré (Santé Publique France, 2014). un volet périnatal, conduit auprès de femmes enceintes ayant accouché en 2011 en France continentale et incluses dans le volet biologique de la cohorte Elfe (Étude Longitudinale Française depuis l’Enfance). Elfe a pour but de mieux connaître les différents facteurs (environnement, entourage familial, conditions de vie, etc.) qui peuvent avoir une influence sur le développement physique et psychologique de l’enfant, sa santé et sa socialisation (Santé publique France, 2017).