La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) sur 8 heures en atmosphère de travail pour les poussières de bois inhalables est de 1 mg/m3. L’employeur doit faire effectuer chaque année un contrôle de l’exposition par un organisme accrédité afin de vérifier le respect de cette valeur minimale de prévention (décret 2009-1570 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail).
La prévention des risques liés aux poussières de bois s’inscrit dans le cadre des dispositions du code du travail particulières aux agents chimiques cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Elles concernent les agents CMR de catégorie 1 ou 2 (directive 2004/37/CE) et les procédés classés cancérogènes et impose des mesures renforcées pour les travailleurs exposés. La prévention des travailleurs exposés aux poussières de bois prévoit donc une surveillance médicale renforcée (visite médicale annuelle et visite préalable à l’embauche).
Les recommandations pour la mise en place de mesures de prévention par l’employeur sont les suivantes (SFMT, 2011) :
- Tout doit être mis en œuvre par l’employeur pour réduire au maximum les expositions aux poussières de bois, au-delà de la VLEP si cela est techniquement possible.
- Les mesures de prévention collective doivent être prioritaires (par rapport aux mesures de prévention individuelles).
- Les salariés doivent être informés sur les poussières de bois et leurs risques lors de la visite d’embauche avec le médecin du travail.
- L’employeur doit mettre en place le repérage et la traçabilité des données individuelles d’exposition (fiche de prévention des expositions).
- Des symptômes évoquant un processus tumoral naso-sinusien doivent systématiquement être recherchés chez les travailleurs exposés aux poussières de bois lors de l’examen médical périodique.
- Au-delà de la 30e année après le début de l’exposition, un protocole de dépistage par nasofibroscopie est proposé tous les deux ans à tout travailleur exposé ou ayant été exposé aux poussières de bois pendant plus de 12 mois cumulés lors de tâches d’usinage ou d’une activité exposant à une concentration de poussières de bois supérieure à 1 mg/m3.
Pour les personnes ayant été exposées dans le passé au poussières de bois, le suivi post-professionnel repose sur les même principes que le suivi des travailleurs exposés : il s’agit d’un dépistage ciblé de l’adénocarcinome par nasofibroscopie à pratiquer tous les deux ans. Les personnes concernées doivent effectuer une demande de prise en charge par leur caisse d’assurance maladie en produisant l’attestation d’exposition remplie par l’employeur et le médecin du travail.
En 2008, les services de l’inspection du travail et les services de prévention des CRAM ont mené une campagne de contrôle et de sensibilisation sur le risque cancérogène lié à l’exposition aux poussières de bois dans plus de 3000 établissements du secteur bois. Les résultats montraient que les mesures de prévention n’étaient pas suffisamment appliquées dans les entreprises : absence d’évaluation du risque d’exposition aux poussières de bois dans le document unique, application minime de la réglementation relative aux contrôles d’empoussièrement et à la vérification des équipements d’aspiration, peu de machines fixes équipées d’un système de captage des poussières à la source raccordé à un dispositif d’aspiration, dépassement fréquent de la VLEP (au moins un dépassement dans 60% des établissements) (INRS, 2009).
Néanmoins, la concentration des poussières de bois dans l’atmosphère des lieux de travail est soumise à une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) mesurée par rapport à une période de référence de 8 heures. L’INRS vient de publie deux nouveaux documents, en février 2016, pour aider les entreprises (INRS, 2016) :