A ce jour, il n’y a pas de réglementation applicable à la France qui interdise l’utilisation des parabènes.
En France, une proposition de loi a été adoptée en première lecture par l’assemblée nationale le 3 mai 2011. Depuis, la procédure de vote de la loi n’a pas avancé. Cette loi présentait un article unique : « La fabrication, l’importation, la vente ou l’offre de produits contenant des phtalates, des parabènes ou des alkylphénols sont interdites. ». D’après les discussions des parlementaires et des connaissances scientifiques de l’époque, nous pouvons considérer que cette loi avait été proposée (pour les parabènes) à titre préventif. Aussi, l’interdiction totale des tous ces produits dans leur globalité semble poser problème à plusieurs niveaux (scientifique comme industriel). Si le débat est relancé, cet article unique risque fortement d’être modifié.
L’Anses rappelle qu’il est important de ne pas considérer tous les parabènes comme une seule et même molécule. Il faut en effet identifier, parmi tous les parabènes, les substances les plus préoccupantes ainsi que leurs usages et les effets des produits de substitution existants.
Au niveau européen, la réglementation encadre l’utilisation des parabènes dans les cosmétiques : leur concentration maximale ne doit pas dépasser 0,4 % pour un parabène seul et 0,8 % lorsque plusieurs sont utilisés.
Ceci a été transposé en droit français dans les articles L. 5131-1 et suivants du code de la santé publique.
En 2010, 2011 et 2013, le comité scientifique de la commission européenne soulignait la nécessité de produire plus de données concernant l’utilisation des parabènes (en général) dans les cosmétiques et leurs possibles effets sur la reproduction de l’Homme. Toutefois, pour les parabènes les plus utilisés, les conclusions étaient les suivantes :
- le méthylparabène et l’éthylparabène sont sans danger lorsqu’ils sont utilisés à leur concentration maximale autorisée (voir ci-dessus) ;
- le butylparabène et le propylparabène sont sans danger si la somme de leurs concentrations individuelles ne dépasse pas 0.19%.
Le règlement européen n°358/2014 de la commission du 9 avril 2014 a modifié la réglementation sur les cosmétiques en interdisant cinq parabènes : isopropylparabène ; isobutylparabène ; phenylparabène ; benzylparabène et pentylparabène. Ces derniers ne font pas partie des parabènes les plus utilisés dans l’industrie cosmétique, les médicaments ou l’alimentation.
Le règlement n°1004/2014 de la commission du 18 septembre 2014 a baissé les seuils de concentration des butyl- et propyl- parabènes dans les cosmétiques. Dorénavant, la somme du butylparabène, du propylparabène et de leurs sels ne devra pas dépasser 0,14%.