La France réglemente les rejets de cobalt dans les milieux par les activités industrielles (Arrêté du 31 janvier 2008, modifié par arrêté du 26 décembre 2012) :
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Dans l’air
(kg/an) |
Dans l’eau
(kg /an) |
Dans les sols
(kg /an) |
Seuil maximal de Cobalt rejeté par une installation industrielle |
5 * |
40 |
/ |
* Seuil fixé à pour les installations d’incinération de déchets dangereux ou non dangereux.0 kg/an
Au-delà des réductions d’émissions, le risque peut être géré en proposant des valeurs limites à ne pas dépasser dans les milieux (eau, air, aliments, sols). La population générale et la population de travailleurs n’étant pas exposées de la même façon, les valeurs limites ne sont pas les mêmes pour ces deux populations.
Population générale
Compte-tenu des propriétés du cobalt, de ses utilisations et des concentrations retrouvées dans l’environnement, le cobalt dans les eaux de boisson, l’air et les aliments que ce soit en France, à l’étranger ou au niveau international. n’est pas réglementé
Toutefois, certaines mesures ont déjà été prises comme l’interdiction d’ajouter des sels de cobalt dans la bière comme agent moussant, une pratique des années 1960 (InVS, 2011).
Population de travailleurs
Si un risque est mis en évidence sur un lieu de travail, notamment par des évaluations d’exposition, le port d’un appareil de protection respiratoire ou le captage des polluants et une ventilation sont obligatoires (INRS, 2007).
L’Anses (2014) s’est penchée sur la question de la du dichlorure de cobalt et du sulfate de cobalt par d’autres composés non-dangereux ou moins dangereux et conclut que cela s’avère possible pour certains procédés industriels mais la substitution est encore difficile pour d’autres
Le dichlorure de cobalt, utilisé comme accélérateur de catalyse, a été substitué dans la fabrication de résine polyester par le cobalt bis(2-ethylhexanoate). Un gel de silice ne contenant pas de chlorure de cobalt est utilisé comme agent de dessiccation dans les dessicateurs. En revanche le dichlorure de cobalt utilisé dans les dosages colorimétriques décrits dans la pharmacopée européenne ne peut être substitué pour des raisons techniques, en effet seul le dichlorure de cobalt semble présenter des propriétés de solubilité adéquate pour être utilisé comme supplément dans le secteur de l’alimentation animale.
http://www.substitution-cmr.fr/fileadmin/mediatheque/Lettre_d_information/Lettre_information_09.pdf
L’Anses propose, pour les industries ne pouvant pas faire de substitution ou n’ayant pas encore entamé les démarches, une pour une exposition de 8 heures (Anses, 2014). L’union européenne propose une valeur de 100 µg Co/m3 pour un même temps d’exposition (Substitution CMR, 2014). Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) de 2,5 µg de Cobalt par m3
En milieu professionnel, la corrélation entre les niveaux urinaires de cobalt relevés chez des ouvriers et les concentrations dans l’air est bien documentée. Cela permet alors aux médecins de déterminer si les concentrations urinaires peuvent être liées à des effets indésirables ou non (Anses, 2014 ; InVS, 2011).
Les résultats de l’enquête Sumer de 2010 montrent une augmentation du nombre de salariés exposés au cobalt et à ses composés en France entre 2003 et 2010.
Année |
Nombre de salaries exposés au cobalt et dérivés |
2003 |
47600 |
2012 |
65100 |
Nombre de salariés exposés entre 2003 et 2010 (SUMER)