Déchets

Les déchets ménagers

Les déchets ménagers sont constitués par les déchets des ménages et autres déchets assimilés, qui peuvent être, en tenant compte de leurs caractéristiques, collectés et traités par les collectivités locales.

La circulaire du 8 mai 1977 relative au service d’élimination des déchets des ménages divise ceux-ci en 5 catégories :

• ordures ménagères
• encombrants
• déblais et gravats
• déchets ménagers spéciaux
• autres déchets municipaux (déchets assimilés et déchets produits par les services publics : déchets de voirie et de marché, boues de station d’épuration, déchets verts des espaces publics…)

Les ordures ménagères produites par les ménages au quotidien, comprennent aussi les déchets des commerçants et artisans. Elles se décomposent comme suit :

• Déchets putrescibles : 29%
• Papiers/cartons : 25%
• Verre : 13%
• Plastiques : 11%
• Métaux : 4%
• Autres : 18%

Après collecte sélective, on qualifie les ordures ménagères non triées de résiduelles.

Les ordures ménagères grises ou encombrants ménagers sont des ordures ménagères brutes auxquelles un tri à la source a permis d’enlever les emballages de grande taille faisant l’objet de contrats de recyclage éco emballage ou autre (récipients en plastiques ou boîtes de conserve métallique). Certains sites traitant ce type d’ordures ménagères sont capables de produire des composts de bonne qualité vis à vis de la réglementation et ce grâce à la qualité de la collecte. Pour ce type de compostage on parle plus souvent de traitement mécano biologique que de compostage.

On parle de déchets verts lorsqu’il s’agit de déchets qui résultent de l’entretien et du renouvellement des espaces verts, zones récréatives, parcs et jardins, terrains de sport… des collectivités territoriales, des organismes publics ou parapublics (H.L.M., universités…), des particuliers et des sociétés privées. Le compostage des déchets verts s’est particulièrement développé dans les années 1990. Les unités de compostage traitant des déchets verts seuls ou en mélange constituent la majorité du parc français des unités de compostage.

Les déchets dangereux des ménages

Ce sont les huiles de vidange, solvants, piles… qui, en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou d’autres propriétés, ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères. Ils font l’objet de collectes particulières ou peuvent être récupérés par les déchèteries.

Les déchets des activités de soins

Ce sont des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. On distingue :

• les déchets d’activités de soins assimilables aux déchets ménagers
• les déchets d’activités de soins à risques. Ces déchets comportent plusieurs catégories qui correspondent à des filières d’élimination distinctes. Il s’agit des déchets d’activités de soins à risques infectieux, chimiques et toxiques ou radioactifs.

Les déchets de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire

Ce sont des déchets comportant une fraction organique ou minérale susceptible d’être exploitée comme fertilisant ou amendement et pouvant potentiellement être utilisée en agriculture. On trouve trois catégories principales :

• les déchets organiques des industries agroalimentaires
• les fumiers et lisiers : ce sont les déjections animales produites par les installations d’élevage
• les déchets spécifiques : films plastiques, produits phytopharmaceutiques (pesticides), etc.

Les déchets organiques ou déchets de l’assainissement

Ce sont les boues résiduaires de stations d’épuration : divers procédés d’épuration des eaux usées entraînent la production de boues. Ces boues sont constituées de substances organiques (matière organique initiale retenue par floculation en mélange avec les agents ayant servi à sa capture) et minérales. Suivant les traitements physiques ultérieurs qu’on leur fait subir, les boues se présentent de la manière suivante :

• les boues liquides, avec une teneur en matière sèche allant jusqu’à10%
• les boues pâteuses, avec une teneur en matière sèche comprise entre 10 et 20%
• les boues solides, avec une teneur en matière sèche supérieure à 20%

Les matières de vidange et corps gras

Les matières de vidange sont les boues extraites des installations d’assainissement individuelles. Les boues de curage d’égouts sont composées de matières graisseuses, de sable et de résidus divers ayant une forte teneur en eau et en matières organiques.

Les huiles de cuisines, les corps gras sont des résidus gras de cuisson, d’huiles de friture, de résidus organiques solides issus de la préparation ou des restes de repas.

Les déchets des entreprises

Ce sont des déchets produits par des entreprises de toutes activités :

• Les déchets inertes et du BTP (Bâtiments et Travaux Publics) : ils sont constitués de déblais, de gravats de démolition (tuiles, béton…) et de résidus des industries d’extraction ou de construction ; certains déchets de la métallurgie peuvent également être classés dans cette catégorie. Ce sont des déchets minéraux, non susceptibles d’évolution physico- chimique ou biologique. Les déchets d’amiante sont classés dans cette catégorie, mais relèvent d’une législation spécifique.
• Les déchets industriels banals (DIB) : ce sont des déchets non dangereux, non inertes, non toxiques, produits par les industries, les commerces, les entreprises artisanales et les services. On y trouve les déchets communs aux entreprises (emballages cartons, bois, housses plastiques, ferraille, déchets d’emballages…), les déchets plus spécifiques (chutes et loupés de fabrication mono matériaux en bois, textiles, plastiques, métaux… ou encore des produits multimatériaux ou assemblages de produits, déchets de « process »).
• Les déchets industriels spéciaux (DIS) : ce sont des déchets spécifiques de l’activité industrielle qui contiennent en quantité variable des éléments toxiques ou dangereux pour différentes raisons (toxicité chimique, risques d’explosion…).
• Les déchets toxiques en quantités dispersées : ce sont des déchets spécifiques au même titre que les DIS, mais produits de manière éparse et limités en quantité.
• Les déchets radioactifs : catégorie à part entière, spécifique par la dangerosité même du produit, les particularités de gestion (manutention, conditionnement, collecte et traitement), l’obligation d’une gestion par des organismes spécifiques dès la sortie du lieu de production du déchet.

Plates-formes de compostage

Activité en pleine expansion, le compostage est un processus biologique qui permet la dégradation des matières organiques des déchets en condition aérobie. Les matières organiques fraîches sont transformées en matières organiques stables valorisables comme matière fertilisante : le compost. Le type le plus fréquent est une plate-forme à l’air libre (57 %), traitant des déchets verts (73 %), à l’aide de retournements (64 %).

Risques pour la santé

Dans les usines de compostage en plus des troubles pulmonaires et gastro-intestinaux rencontrés par les salariés, d’autres manifestations plus sévères comme l’asthme et des cas d’aspergillose pulmonaire sont constatés. Des recherches complémentaires afin de mettre en évidence des facteurs de risques spécifiques à ces activités et d’établir des liens de causalité entre les expositions et les pathologies observées sont nécessaires.

Incinération

L’incinération est un mode de traitement des déchets qui consiste à les brûler à haute température (entre 850 et 1000°C). Elle est également appelée traitement thermique. Elle se différencie selon qu’il y ait ou non, lors de la combustion, récupération d’énergie. Aujourd’hui les incinérateurs modernes valorisent l’énergie produite sous forme de chaleur et/ou d’électricité. Le traitement thermique des déchets permet de réduire de 70% leur masse et de 90% leur volume.

Risques pour la santé

Les effets néfastes sur la santé de la pollution générée par les incinérateurs de déchets, également appelés Unité d’Incinération d’Ordures Ménagères (UIOM), sont associés à la quantité et la qualité des agents chimiques émis par les cheminées. En sortie de four et avant épuration, il s’agit de mélanges complexes qui contiennent, pour l’essentiel, de l’azote de l’oxygène et de dioxyde de carbone et plus minoritairement du dioxyde de soufre, des oxydes d’azote, de l’acide chlorhydrique, des métaux lourds, des dioxines, des particules et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Concernant les polluants, retenus comme facteurs de risque, certains sont classés par le CIRC comme cancérogène pour l’homme : cadmium (cancérogène certain, groupe 1), plomb (cancérogène probable, groupe 2A), dioxines (cancérogène possible, groupe 2B), mercure pour la forme inorganique (inclassable, groupe 3).

A propos des dioxines, des cancers peuvent survenir, notamment après exposition par voie alimentaire (produits contaminés par les retombées des anciens incinérateurs) et non par inhalation des émissions des cheminées des incinérateurs.

Les centres de stockage (décharges)

Le stockage-enfouissement est un traitement final qui accueille des déchets ultimes. Il s’effectue généralement dans des centres de stockage qui doivent être en conformité avec la réglementation. Il existe de nombreux sites : les ISD (Installations de stockage de déchets), les ISDND (Installations de stockage de déchets non dangereux), les CSD (Centres de stockage), les CSDU (Centre de stockage pour les déchets ultimes) et les CET (Centres d’enfouissement technique). Ces derniers existent en trois classes selon le type de déchets et leur dangerosité :

• CET de Classe I : réservés au stockage des DIS et des déchets ultimes
• CET de Classe II : réservés au stockage des DMA (déchets ménagers et assimilés)
• CET de Classe III : réservés au stockage de matériaux inertes.

Risques pour la santé

Dans le cas des centres de stockage, si les conditions de confinement sont insuffisantes, les déchets peuvent répandre des contaminants chimiques et microbiologiques dans l’environnement par infiltration de lixiviats (par exemple un liquide chargé bactériologiquement et chimiquement issu de la circulation des eaux dans les déchets), ou par formation de biogaz (par exemple un gaz issu de la dégradation microbiologique des déchets). Ce phénomène peut entraîner la pollution des ressources en eau par ruissellement d’eau de lessivage vers les cours d’eau voisins, etc., la pollution de l’air (par dégazage de composés organiques volatils, par envol de débris et poussières emportés par le vent ou transportés par les animaux, etc.).

L’exposition des populations riveraines est alors soit directe, par inhalation, soit indirecte, par ingestion d’eau contaminée ou de produits consommables irrigués par une eau contaminée. Aujourd’hui, les CET, notamment ceux de classe I et II, sont cependant conçus de manière à limiter ces phénomènes (terrains imperméables avec maîtrise des eaux de surface et souterraines).

Risques pour la santé des professionnels

Les effets néfastes sur la santé répertoriés dans la littérature sont une prévalence des troubles respiratoires, des troubles dermatologiques et d’irritations oculaires chez les populations professionnels exposées.

Collecte et tri des déchets

La collecte est généralement réalisée de manière sélective ou en mélange, en porte à porte, par les collectivités locales. Elle est complétée par la possibilité de dépôt volontaire en centres de tri sélectifs ou dans des déchetteries, de gestion communale ou multi-communale et qui sont en général réservés aux habitants des seules communes adhérentes. Les centres de tri optimisent ainsi le recyclage.

Risques pour la santé

Un excès d’accidents du travail est dénombré chez les collecteurs de déchets ménagers avec un risque de 1,5 fois supérieur comparé à l’ensemble des travailleurs. L’exposition des professionnels du tri des déchets met en évidence la survenue de troubles respiratoires, de dermatologiques, et digestifs ainsi que des irritations oculaires.

Prévenir la production des déchets consiste à rechercher l’amélioration des comportements des particuliers, des collectivités ou des entreprises, que ce soit au niveau de la production des déchets que de la consommation en générale (achat, utilisation, gestion domestique).

Les actions de prévention portent sur les étapes en amont du cycle de vie du produit avant la prise en charge du déchet par un opérateur ou par la collectivité depuis l’extraction de la matière première jusqu’à la réutilisation et le réemploi.

La réduction des quantités orientées vers la mise en décharge ou l’incinération, appelée aussi « minimisation des déchets », est, selon le consensus des pays de l’OCDE un terme plus large que la prévention des déchets. Il englobe le recyclage.

La réduction à la source porte sur les actions menées par les entreprises, avant que le produit ne soit consommé (ménages, administrations, entreprises…), depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la distribution.

Dans le domaine des déchets ménagers, la prévention s’étend à toutes les actions permettant de réduire les flux de déchets à la charge de la collectivité. On parle alors de flux évités et de flux détournés.

Le Conseil national des déchets devenu en 2021 le Conseil national de l’économie circulaire est une institution consultative compétente sur le domaine des déchets qui peut être interrogée par le ministère de la Transition écologique, sur toute question relative aux déchets, leurs impacts et les moyens de prévenir leur production notamment.